Charte de données personnelles

INTRODUCTION

La présente charte respecte la législation applicable en matière de protection des données et notamment le Règlement général relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »). Elle a pour objectif de vous informer en toute transparence sur les données personnelles que nous recueillons, leur utilisation et partage, et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur de notre site internet. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

Néanmoins si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@iriig.com

Cette Charte de protection des données personnelles fait partie des conditions générales qui régissent nos services. En acceptant nos conditions générales, vous acceptez expressément les dispositions de cette Charte.

La Charte de protection des données a pris effet pour tous les utilisateurs à compter du 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du RGPD. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la présente Charte.

En conséquence, nous vous invitons à la lire attentivement.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte de protection des données à tout moment. Si nous devions apporter une modification substantielle à cette Charte, nous vous la notifierions par email à l’adresse email que vous avez renseignée sur le site.

Cookies

Pour le bon fonctionnement de notre Site et de nos Services, des cookies sont implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités.

Utilisation de vos données personnelles

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Stephan Galy le Directeur et fondateur, d’IRIIG, SAS en cours d’immatriculation

DONNEES QUE NOUS COLLECTONS

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, IRIIG collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

1/ des informations que vous nous communiquez : lorsque vous créez votre compte, que vous mettez à jour votre compte client, ou lorsque vous échangez avec notre équipe. Ces informations personnelles sont des données permettant :

  • votre identification : nom, prénom, nationalité, niveau d’étude,…
  • la communication de toutes les informations relatives à vos demandes et questions concernant nos programmes et services

2/ Des informations résultant de votre utilisation de nos services. Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l’usage que vous en faites. Par exemple, les données relatives à votre navigation sur le site, les pages que vous avez consultées et les informations relatives aux transactions.

3/ La collecte d’informations sur des personnes de moins de 18 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notamment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez nous contacter afin que ces informations soient supprimées.

4/ Nous vous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la communication de la donnée.

5/ Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (dites données sensibles) telles que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

QUAND VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment :

  • Dans le cadre de votre demande d’information, de votre inscription, du suivi de votre cursus, ou encore de demandes, réclamations et/ou litiges.
  • Lors de votre participation à des programmes ou animations marketing ou enregistrement dans les programmes de fidélisation ;
    • contribution à des enquêtes de satisfaction ;
    • concours ou jeux en ligne ;
    • abonnement à des newsletters, afin de recevoir des offres et des promotions par email.
  • Lors de vos activités Internet : 
    • connexion à notre site internet (adresse IP, cookies) 
    • formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaires, pages IRIIG sur les réseaux sociaux, etc.).

FINALITES

Nous collectons vos données personnelles dans le but de :

  • Remplir nos obligations vis-à-vis de nos candidats, étudiants et clients
  • Gérer les épreuves de sélection
  • Établissement et conservation des documents légaux en conformité avec les normes comptables
  • Gérer votre accès à nos programmes et Campus
  • Gérer les dossiers étudiants
  • Améliorer notre service, notamment :
    • traiter vos données personnelles dans le cadre de nos programmes clients, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits ;
    • adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;
    • personnaliser les offres programmes et les messages relationnels à votre attention ;
    • vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé IRIIG ou ses filiales.
  • vous adresser les newsletters, promotions et offres ou les offres de nos partenaires ou vous contacter par téléphone ;
  • effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions, offres et enquêtes de satisfaction ;
  • effectuer la prise en compte du droit d’opposition.
  • Améliorer nos services, notamment :
    • réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires clients ;
    • gestion des réclamations.
  • Sécuriser et améliorer votre utilisation de notre site internet, notamment :
    • amélioration de la navigation ;
    • mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes.
  • Se conformer aux législations locales (par exemple conservation de documents comptables).

BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

IRIIG traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre de votre réservation sur notre site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter (par exemple à des fins de gestion et sécurisation des accès à notre site internet, ou de lutte contre la fraude, ou encore afin de justifier de notre comptabilité).

Enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés via la plateforme et notamment de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

DESTINATAIRES OU CATEGORIE DE DESTINATAIRES

IRIIG est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de notre site internet.

Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. 

Ainsi, nous transmettons également vos données personnelles à nos prestataires chargés d’assurer la sécurité de notre système d’information et notamment de notre site internet ainsi que des données que vous nous communiquez (notamment sauvegardes de notre base de données auprès de [à compléter]).

Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

Important : IRIIG ne revend pas vos données personnelles à des tiers et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Charte de protection des données personnelles.

DUREE DE CONSERVATION OU CRITERES DETERMINANT CES DUREES ET SUPPRESSION DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

IRIIG conserve vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées dans la présente Charte ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

SECURITE DES DONNEES

IRIIG prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux, chiffrement des données) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…).

Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors de votre réservation, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de sécuriser vos transactions.

TRANSFERT DE DONNEES VERS UN PAYS TIERS

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe.

Vos droits

VOS DROITS

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et un droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Droits d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par IRIIG. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre compte. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante :

contact@iriig.com

Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche par vous-même une fois connecté à votre compte en suivant ce lien :

https://iriig.com/profile

S’agissant des données de votre compte, nous attirons votre attention sur le fait que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site IRIIG ou désactivé votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter de IRIIG la limitation du traitement de vos données, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude ;

b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;

d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par IRIIG. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à IRIIG.

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données IRIIG. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur la plateforme.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00

Attention ! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.