Les Jeudis de l’Innovation IRIIG (JeDII) : #8 Fiscalité de l’innovation et nouveautés de la loi de finances pour 2020 : quelles perspectives ? Avec LAWRÉA

Forte de sa pédagogie innovante, IRIIG se donne pour devoir d’inspirer au quotidien ses étudiants. Cela passe par l’organisation de ses Jeudis de l’Innovation IRIIG (JeDII) deux fois par mois au H7, plus grand lieu d’accélération de start-up à Lyon. Ces événements sont publics et ouverts à l’écosystème de l’innovation et de l’entrepreneuriat de la Région. Nos invités phares sont des conférenciers et professionnels de talent qui ont une vision inspirante et/ou originale.

Au programme :

• 18h00 – 18h30 : Accueil
• 18h30 – 19h30 : Conférence
• 19h30 – 20h00 : Questions-Réponses
• 20h00 – 20h30 : Séance d’échanges et partage

Ce jeudi, c’est Richard Juan, avocat associé au cabinet LAWRÉA, spécialisé dans la fiscalité, qui nous éclaire sur la fiscalité de l’innovation, ses perspectives d’avenir et les lois et autorités qui les régulent.

La fiscalité de l’innovation. Comment ça marche ? Et quelles sont ses perspectives d’avenir ?

La fiscalité ne fait pas exception aux innovations, aussi, lorsqu’un levier fait son entrée dans ce domaine, ce sont deux acteurs qui interviennent :

• L’administration fiscale & MESRI & DIRECCTE qui contrôle et régule.
• L’entreprise qui met à profit cette innovation en distinguant les 3 dispositifs adaptés aux différents secteurs concernés

Voici les 3 secteurs auxquelles ces innovations peuvent se rapporter :
 

• Le crédit d’impôt recherche – C I R Le CIR est déductible du résultat fiscal soumis à l’impôt des sociétés en France, est égal à 30% des dépenses liées à la recherche et est éligible dans la limite de 100 M€ (5 % pour la tranche supérieure à 100 M€).Attention cependant, ce dernier fait l’objet d’abus et se défend par la mise en place de seuils et par des contrôles réguliers de plus en plus précis.


• Le crédit d’impôt innovation – C I I S’applique aux PME communautaires et est calculé sur base de certaines dépenses de recherche, déductibles du résultat fiscal soumis à l’impôt des sociétés soit 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 80 k€ par an (400 K€ de dépenses éligibles) et 200 K€ sur une période de 3 ansLa loi française 2020 remet en cause la pérennité du CII car ses bénéfices exposés aux dépenses s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2022.


• Le jeunes entreprise innovante/universitaires – J E I / J E U Une JEI doit être une PME crée depuis moins de 8 ans et qui engage des dépenses en R&D représentant au moins 15% de ses charges fiscalement déductibles. De plus, le capital doit être détenu de manière continue à plus de 50 % par des personnes physiques ou par certaines catégories de sociétés, associations ou établissementsLes avantages ? Exonération de charges patronales sur les rémunérations des personnels de recherche, exonération totale d’impôts sur les bénéfices pendant 12 mois suivie d’une période d’abattement de 50% également de 12 mois. Attention, seules les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent prétendre au statut JEI.On retrouve les mêmes conditions pour les JEU avec pour conditions spécifiques le capital détenu au minimum à 10% par des étudiants ou par des personnes affectées à des activités d’enseignement ou de recherche.

Merci aux participants pour ce beau moment de partage !🚀 #WeAreIRIIG #LearningBySharing #Innovation  

Retrouvez notre JeDII sur le Design Thinking en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=lFBrEG3BlsM&t=1s

Prochains Jeudis de l’innovation IRIIG sur notre site : https://www.iriig.com/evenements/